Statuts de l’association
Sommaire :
- DESIGNATION DE L’ASSOCIATION
- AMICALE DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
- DUREE ET OBJET
- COMPOSITION DE L’ASSOCIATION
- DEMISSION
- RADIATION DE L’ASSOCIATION
- RESSOURCES
- ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
- L’ASSEMBLEE GENERALE
- LE COMITE DIRECTEUR
- BUREAU
- REGLEMENT INTERIEUR
- MODIFICATION DES STATUTS
- DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION
ARTICLE 1 – DESIGNATION DE L’ASSOCIATION
Entre les agents de l’Amicale du Personnel de la COMMUNAUTÉ AGGLOMÉRATION, il est formé une Association régie par la Loi du 1er juillet 1901, le Décret du 16 août 1901 et les présents statuts, qui prend le titre de : AMICALE DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTÉ AGGLOMÉRATION.
ARTICLE 2 – AMICALE DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
Son siège social est fixé à l’HOTEL D’AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE – Parvis de la Préfecture. Il pourra être transféré en tout autre lieu de l’Agglomération Nouvelle de CERGY-PONTOISE, par simple décision du Comité Directeur.
ARTICLE 3 – DUREE ET OBJET
L’Association dont la durée est illimitée a pour but :
- De promouvoir un rôle social de part l’inscription au Comité National d’Action Sociale : soutien moral et matériel des membres, mariage, naissance, décès, maladie, accident et toutes situations exceptionnelles pouvant survenir à ses membres inscrits au CNAS,
- Organiser toutes activités dans les domaines des loisirs et de la culture (fêtes, bals, excursions, promenades, spectacles, voyages, etc…) et dans le domaine sportif.
ARTICLE 4 – COMPOSITION DE L’ASSOCIATION
L’Association se compose de membres adhérents. Pour être membre adhérent à l’Association, il faut :
- Etre à jour de ses cotisations,
- Etre agent à titre permanent à la Communauté d’Agglomération et répondre aux conditions particulières précisées dans le règlement intérieur,
- Etre agent retraité de la cacp.
ARTICLE 5 – DEMISSION
Tout membre de l’Association peut donner sa démission par lettre adressée au Président, la cotisation annuelle à l’amicale ne sera pas remboursée. En cas de départ de la collectivité, dans les deux premiers mois de l’année, la cotisation sera remboursée à l’adhérent s’il prévient de son départ avant le 31 janvier au plus tard, sous réserve que l’adhésion au CNAS n’ait pas été effectuée.
ARTICLE 6 – RADIATION DE L’ASSOCIATION
Peuvent être radiés de l’Association les membres adhérents :
- Qui ne se seraient pas soumis aux statuts, règlement et décisions de l’Association,
- Qui auraient causé un préjudice moral ou matériel à l’Association ou à ses représentants.
L’adhérent en cause se verra notifier par lettre recommandée un entretien devant le Bureau afin de fournir ses explications aux griefs. Au terme de cette rencontre la décision de radiation sera prise en conséquence.
La radiation pourra être définitive au regard de la gravité des faits. L’adhérent exclu aura deux mois pour procéder à un recours judiciaire devant le tribunal de grande instance (TGI) de Pontoise à compter de la date de notification de l’exclusion envoyée par recommandé.
ARTICLE 7 – RESSOURCES
Les ressources de l’Association se composent :
- Subventions de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise
- Cotisation de ses membres,
- Produit des manifestations : droit d’entrée, prix des services rendus ou prestations fournies,
- Dons en matériel.
ARTICLE 8 – ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
Les organes de l’Association sont :
- l’Assemblée Générale,
- le Comité Directeur,
- le Bureau.
ARTICLE 9 – L’ASSEMBLEE GENERALE
L’Assemblée Générale se réunit en séance ordinaire au moins une fois par an. Le Comité Directeur la convoque en Assemblée Générale Extraordinaire chaque fois qu’il le juge utile, ou, obligatoirement, sur demande écrite émanant d’au moins un tiers des membres de l’Association.
Dix jours avant la date de l’Assemblée, une convocation indiquant l’ordre du jour est adressée individuellement aux membres de l’Association. Tout membre qui désire faire ajouter une question à cet ordre du jour doit en aviser, par écrit, le Président, 8 jours au moins avant la date de l’Assemblée.
L’Assemblée Générale délibère sur les questions inscrites à l’ordre du jour définitivement arrêté par le Comité Directeur. L’Assemblée Générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres adhérents présents.
L’Assemblée Générale ordinaire entend le compte-rendu annuel d’activités et approuve les comptes de l’exercice clos. Les délibérations de l’Assemblée sont prises à la majorité des suffrages exprimés par les membres adhérents, présents ou représentés par mandat écrit. Nul ne peut être porteur de plus de deux pouvoirs. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.
ARTICLE 10 – LE COMITE DIRECTEUR
L’Association est administrée par un Comité Directeur de 12 membres adhérents toutes catégories confondues, élus par l’Assemblée Générale au scrutin de liste à un tour avec panachage (en ne laissant que 12 noms sur la liste).
En cas de décès ou de démission d’un membre du Comité Directeur, ce dernier sera remplacé par un membre élu par le Comité Directeur après appel de candidatures auprès des agents s’étant présentés aux précédentes élections. Les membres ainsi cooptés restant en place jusqu’au renouvellement du Comité Directeur.
Le Comité Directeur est élu pour trois ans. Le Comité Directeur créera parmi ses membres les commissions nécessaires au bon fonctionnement de l’Association. Lorsqu’un membre du Comité Directeur totalisera trois absences consécutives non excusées, celui-ci sera considéré comme démissionnaire et sera remplacé dans les conditions fixées ci-dessus.
Le Comité Directeur se réunit chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur une demande du tiers de ses membres. La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour la validité de ses délibérations qui sont prises à la majorité des suffrages exprimés.
Le Comité Directeur est investi de tous les pouvoirs nécessaires pour agir au nom de l’Association et prendre sa défense par tous les moyens légaux. Il propose le taux des cotisations et édicte le règlement intérieur de l’Association.
Tous les moyens matériels et le temps nécessaire seront mis à la disposition du Comité Directeur afin de permettre à l’Association de fonctionner dans les meilleures conditions.
ARTICLE 11 – BUREAU
Le Comité Directeur, à la majorité des voix exprimées, choisit parmi ses membres un Bureau (élu pour la même durée que le Comité Directeur), composé de :
- un Président,
- un Vice-Président,
- un Secrétaire,
- un Secrétaire Adjoint,
- un Trésorier,
- un Trésorier Adjoint.
Le Bureau a pouvoir de décision en cas de nécessité absolue ou d’urgence, mais il devra obligatoirement en référer ultérieurement au Comité Directeur.
Le Président préside les réunions du Bureau, du Comité Directeur et des Assemblées Générales : il dirige leurs travaux et leurs débats. C’est à lui que doivent être adressées toutes communications.
Le Vice-président assiste le Président et le remplace en cas d’absence.
Le Secrétaire assure le courrier de l’Association selon les directives du Président. Il tient procès-verbal des réunions du Bureau, du Comité Directeur et des Assemblées Générales. Il adresse les convocations, rédige le compte rendu annuel d’activités de l’Association et en donne lecture à l’Assemblée Générale. Il est assisté ou remplacé dans sa tâche par le Secrétaire Adjoint.
Le Trésorier perçoit les subventions et recettes de toute nature, effectue les paiements, dépôts, ouvertures de compte bancaire ou chèques postaux, placements et retraits de fonds. Chacune de ces opérations comptables sera revêtue de sa signature. Il tient à jour la comptabilité de l’Association dont il est responsable. Le Trésorier est assisté ou remplacé dans sa tâche par le Président ou Trésorier adjoint.
ARTICLE 12 – REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur est établi par le Comité Directeur et présenté à l’Assemblée Générale. Ce règlement est destiné à fixer et préciser divers points non prévus par les statuts, notamment ceux relatifs à l’administration interne de l’association.
ARTICLE 13 – MODIFICATION DES STATUTS
Toute modification aux présents statuts doit être approuvée par une Assemblée Générale Extraordinaire à la majorité relative des suffrages exprimés.
ARTICLE 14 – DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION
La dissolution de l’Association ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale convoquée spécialement à cet effet. Pour délibérer, cette Assemblée Générale doit comprendre au moins la moitié de ses membres. La délibération relative à la dissolution de l’Association devra recueillir la majorité des 2/3 des membres de l’Association. Si le quorum n’est pas atteint, le Président convoque, dans un délai de 15 jours francs, une seconde Assemblée Générale qui statue à la majorité absolue des membres de l’Association présents. Cette Assemblée désigne une commission chargée de la liquidation des biens de l’Association et attribue l’actif net à une Association sans but lucratif.